I. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales
d’utilisation (ci-après les « CGU« ) s’appliquent à toute visite
ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute
(ci-après « Utilisateur« ).
En visitant ou utilisant la Plateforme,
l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte
expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux
dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en
la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se
rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions
des CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier
nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à
appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez
utilisé notre Plateforme.
2. Plateforme
a. Accès et navigation
Nous prenons toutes les mesures
raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et
l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de
garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme
étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation de la Plateforme se fait
toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas
responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements,
interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la
Plateforme.
Nous nous réservons le droit de
restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout
moment, sans obligation de notification préalable.
b. Contenu
All of Geek by Jonax SNC détermine en
grande partie le contenu de la Plateforme et prend grand soin des informations
présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour
maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même
lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers.
Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment
la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être
engagée.
All of Geek by Jonax SNC ne peut pas
offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur
la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours
complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, All of Geek
by Jonax SNC ne pourra pas être tenue responsable des dommages, directs ou
indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la
Plateforme.
Si certains contenus de la Plateforme sont
en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la
morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par
mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir de la
Plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. All of Geek by Jonax
SNC ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages, directs ou
indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un
endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent
entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.
c. Services réservés aux Utilisateurs inscrits
1) Inscription
L’accès à certains services est
conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.
L’inscription et l’accès aux services de
la Plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables
juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en
ligne sur la Plateforme ainsi que les présentes CGU.
Lors de son inscription, l’Utilisateur
s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne
et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification
régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.
L’Utilisateur doit ainsi fournir
impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle la Plateforme lui
adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de
messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire
aux services.
Toute communication réalisée par la
Plateforme et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée
et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement
les messages reçus sur cette adresse e-mail et, le cas échéant, à répondre dans
un délai raisonnable.
Une seule inscription est admise par
personne physique.
L’Utilisateur se voit attribuer un
identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé
(ci-après « Espace personnel« ), en complément de la saisie de
son mot de passe.
L’identifiant est définitif, en revanche
le mot de passe est modifiable en ligne par l’Utilisateur dans son Espace
personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur
s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
All of Geek by Jonax SNC se réserve en
tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux
services de la Plateforme en cas de non-respect par l’Utilisateur des CGU.
2) Désinscription
L’Utilisateur régulièrement inscrit pourra
à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans
son Espace personnel. Toute désinscription de la Plateforme sera effective
après que l’Utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet, dans le
délai suivant : 1 semaine.
3. Liens vers d’autres sites internet
La Plateforme pourrait contenir des liens
ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De tels liens ne
signifient pas de manière automatique qu’il existe une relation entre All of
Geek by Jonax SNC et le site internet externe ou même qu’un accord implicite
existe avec le contenu de ces sites externes.
All of Geek by Jonax SNC n’exerce aucun
contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas responsables
du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leur destination finale.
Dès l’instant où l’Utilisateur clique sur l’hyperlien, il quitte la Plateforme.
Nous ne pouvons dès lors pas être tenus responsables en cas de dommage
ultérieur.
4. Propriété intellectuelle
La structuration de la Plateforme, mais
aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de
données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont
accessibles via la Plateforme sont la propriété de l’éditeur et sont protégés
comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction,
adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées
et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans
l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement
interdite, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de
droits sur la Plateforme.
L’Utilisateur de la Plateforme se voit
octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme
et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable
et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial.
Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à
modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en
tout ou en partie, les éléments protégés.
Il est interdit à l’Utilisateur
d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient
susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
5. Protection des données personnelles
Les données personnelles fournies par
l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont
collectées et traitées par All of Geek by Jonax SNC exclusivement à des fins
internes. All of Geek by Jonax SNC assure à ses utilisateurs qu’elle attache la
plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données
personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et
transparente sur ce point.
All of Geek by Jonax SNC s’engage à
respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8
décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des
traitements de données à caractère personnel ainsi que le Règlement européen du
27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du
traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données.
Les données personnelles de l’Utilisateur
sont traitées conformément à la Charte de Vie Privée disponible sur la
Plateforme.
6. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit
belge.
En cas de différend et à défaut d’accord
amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement
judiciaire où All of Geek by Jonax SNC a son siège social.
7. Dispositions
générales
All of Geek by Jonax SNC se réserve la
possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la
Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable,
et sans engager sa responsabilité.
En cas de violation des CGU par
l’Utilisateur, All of Geek by Jonax SNC se réserve le droit de prendre des
mesures de sanction et de réparation adaptées. All of Geek by Jonax SNC se
réserve notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plateforme
ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être
prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager
la responsabilité de All of Geek by Jonax SNC ou donner lieu à une quelconque
forme d’indemnisation.
L’illégalité ou la nullité totale ou
partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et
l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du
droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de
portée similaire.
II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de
vente (ci-après les « CGV« ) définissent les droits et
obligations réciproques en cas d’achat de produits ou de services sur la
Plateforme par un Utilisateur (ci-après « Client« ).
Les CGV expriment l’intégralité des
obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute
de quoi sa commande ne sera pas validée.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux
dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un
accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou
la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune
incidence sur l’application des autres dispositions des CGV.
All of Geek by Jonax SNC se réserve le
droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables
dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.
2. Boutique en ligne
Par l’intermédiaire de la Plateforme, le
Vendeur fournit au Client une boutique en ligne présentant les produits ou
services vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits ou services sont décrits et
présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs
ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être
engagée de ce fait.
Les produits et services sont proposés
dans la limite de leur disponibilité.
Les prix et les taxes sont précisés dans
la boutique en ligne.
3. Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués
et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité
à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et ne
tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et
facturés en supplément avant la validation de la commande par le Client.
Le montant total de la commande (toutes
taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant
validation finale du bon de commande.
4. Commande en ligne
Le Client a la possibilité de remplir un
bon de commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant
le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des
produits ou services.
Pour que sa commande soit validée, le
Client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l’endroit indiqué.
Le Client devra fournir une adresse de
courrier électronique, ses coordonnées de facturations et, cas échéant, une
adresse de livraison valides. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au
moyen de cette adresse de courrier électronique.
De plus, le Client devra choisir le mode
de livraison et valider le mode de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de bloquer
la commande du Client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de
tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à résolution du
problème.
5. Confirmation et paiement de la commande
Le Vendeur reste propriétaire des articles
commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.
a. Paiement
Le Client effectue le paiement au moment
de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi.
Cette validation tient lieu de signature.
Le Client garantit au Vendeur qu’il
dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et
reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son
consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la
commande.
Le Vendeur a mis en place une procédure de
vérification des commandes et des moyens de paiement destinés à le garantir
raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y
compris en demandant au Client des données d’identification.
En cas de refus d’autorisation de paiement
par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de
non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la
commande et sa livraison.
Le Vendeur se réserve également le droit
de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement
ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement
serait en cours.
b. Confirmation
Dès réception de la validation de l’achat
assortie du paiement, le Vendeur en transmet au Client, ainsi qu’une facture,
sauf livraison de cette dernière avec la commande.
Le Client peut demander l’envoi de la
facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à
cet effet au service client (voir coordonnées ci-dessous) avant la livraison.
En cas d’indisponibilité d’un service ou
d’un produit, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique
dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d’annuler la commande de ce
produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la
commande demeurant ferme et définitif.
c. Précommande
Chaque précommande est un engagement ferme et définitif de l’acheteur, de ce fait All Of Geek By JonAx se reserve le droit de garder les arrhes, soit 30% du montant total, en cas d’annulation de toute précommande du client.
6. Preuve
Les communications, commandes et paiements
intervenus entre le Client et le Vendeur pourront être prouvés grâce aux
registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur
dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures
sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un
moyen de preuve.
7. Livraison
La livraison n’est faite qu’après
confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur.
Les produits sont livrés à l’adresse
indiquée par le Client sur le formulaire en ligne valant bon de commande. Les
frais supplémentaires découlant d’informations incomplètes ou erronées par le
Client lui seront facturées. Peu importe la disponibilité du/des produit(s), une commande ne fera l’objet que d’un seul envoie au client.
La livraison intervient, selon le mode
choisi par le Client, dans les délais suivants :
entre 3 et 10 jours.
Les délais de livraison sont donnés à
titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au Vendeur ou au
transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison
dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra
toutefois être résilié et le Client remboursé.
a. Vérification de la commande
A la réception des produits, le Client ou
le destinataire vérifie le bon état du produit livré ou la conformité du
service fourni.
Dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des
produits commandés sont manquants ou abîmés, le Client ou le destinataire doit
formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de la livraison et
immédiatement en faire part au Vendeur.
La vérification est considérée comme
effectuée dès lors que le Client ou une personne autorisée par lui a
réceptionné la commande sans émettre de réserves.
Toute réserve non effectuée dans les
règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en
compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
b. Erreur de livraison
En cas d’erreur de livraison ou de
non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de
commande, le Client en informe le Vendeur dans les trois jours ouvrables
suivant la date de livraison.
Toute réclamation non effectuée dans le
délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute
responsabilité vis-à-vis du Client.
c. Retours et échanges
Le produit à échanger ou à rembourser
devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage
d’origine, selon les modalités suivantes :
Produit à retourner dans son intégralité
et dans son emballage d’origine sous 7 jours ouvrables après réception dudit
produit.
Toute réclamation et tout retour non
effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne
pourra être pris en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité
vis-à-vis du Client.
Tout produit à échanger ou à rembourser
devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage
d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garanties
Le Vendeur est garant de la conformité des
produits ou services au contrat conformément à la loi en vigueur au moment de
la conclusion de celui-ci.
a. Garantie de conformité
Si le Client est un consommateur, il
dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour
mettre en oeuvre la garantie légale de conformité. Nonobstant, si le produit
acheté était un bien de seconde main, le délai de garantie est d’un an.
Le défaut de conformité doit être signalé
au Vendeur dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, au plus tard
deux mois après la constatation de celui-ci.
9. Droit de rétractation
Si le Client est un consommateur, il
pourra faire valoir son droit de rétractation légal dans un délai de 14 jours
ouvrables suivant la livraison du bien ou la conclusion du contrat de service.
Après avoir communiqué sa décision de se
rétracter, le Client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ou restituer les
biens.
Toute rétractation non effectuée selon les
règles et les délais définis par le présent article ne pourra être prise en
compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du Client.
Le Client pourra demander le remboursement
du produit retourné, sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui
restent à sa charge.
Le retour ou l’échange du produit ne
pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans
leur état d’origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en
état de vente.
Le Vendeur devra rembourser le Client de
la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14
jours de la récupération des biens ou de la transmission d’une preuve de
l’expédition de ces biens.
Si la commande concerne, en tout ou en
partie, un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le Client
accepte par la présente de perdre, pour ce contenu numérique, son droit de
rétractation afin d’être livré dans les plus brefs délais.
Clause de Rétractation pour les Précommandes
Conformément à l’article VI.47 du Code de droit économique belge, nous informons nos clients que le droit de rétractation ne s’applique pas aux précommandes de produits. En effectuant une précommande sur notre site, vous acceptez que la vente soit définitive et qu’aucune annulation ou demande de remboursement ne sera possible après la confirmation de la commande, sauf en cas de défaut ou de non-conformité des produits.
Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre disposition pour toute question ou information complémentaire.
Modèle de formulaire de À l’attention de : All of Geek by Jonax SNC rue de la fontaine, 20 N° d’entreprise (BCE/TVA) : E-mail : Axeljona-aog@outlook.com Téléphone : ________ Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par ________________________________ ________________________________ ________________________________ Commandé le (*)/reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) ____________________ Date : __________ * Biffez la mention inutile |
10. Protection des données
Le Vendeur conservera dans ses systèmes
informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la
transaction comprenant le bon de commande et la facture.
Le Vendeur garantit son Client de la
protection des données personnelles de ce dernier conformément à la Charte de
Vie Privée disponible sur la Plateforme.
11. Force majeure
Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou
en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et
indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.
En cas de force majeure, le Vendeur est
autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant
toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le
Client.
Si la force majeure perdure plus de 90
jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de
résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l’autre
partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins
facturées en proportion au Client.
12. Indépendance des clauses
L’illégalité ou la nullité totale ou
partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la
validité et l’application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le
droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition
valable et de portée similaire.
13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit
belge.
En cas de différend et à défaut d’accord
amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement
judiciaire du siège social du Vendeur.
